Le suspense entourant l’élection du président du Parlement européen pour la seconde moitié de la mandature 2009-2014 a beau être aussi insoutenable que celui des (mauvais) films d’action hollywoodiens, nous nous sommes tout de même prêtés au jeu de la démocratie et avons interrogé les trois candidats à la présidence du Parlement européen sur leur vision de la transparence et leurs engagements à ce sujet…
… Ou plutôt avons-nous tenté de les interroger puisque seule l’une d’entre eux, Diana Wallis (ALDE) a répondu à nos questions. Ni Nirj Deva (ECR) ni Martin Schulz (S&D) n’ont pris le temps de se positionner sur les questions de transparence et d’éthique au sein du Parlement et plus largement des institutions communautaires.
M. Schulz, le président qui sera élu dans les heures à venir selon toute (in)vraisemblance, n’est pas le dernier à regretter le le prétendu « déficit démocratique » de l’UE et regretter le fossé existant entre les citoyens européens et les institutions communautaires [1] ; pourtant son absence de réponse nous laisse perplexe sur son engagement véritable en tant que futur président du Parlement européen pour la transparence et l’éthique au sein des institutions de l’UE.
Plus que les mots – ou leur absence (on sait les candidats très sollicités en période de campagne) – ce sont les actes du futur président du Parlement européen qui nous permettront de juger de son engagement pour la transparence, et plus ailleurs, la démocratie européenne. Les défis de cette seconde moitié de mandat seront nombreux, de l’application du Code de Conduite des députés européens à l’accès aux documents officiels de l’UE pour n’en citer que les plus actuels, et nous serons particulièrement vigilants. A bon entendeur.
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Diana Wallis (ALDE)
Nous avons donc posé aux candidats à la présidence du Parlement européen trois questions sur la transparence et l’éthique au sein des institutions de l’UE. Voici donc les réponses de Diana Wallis (ALDE), MM. Schulz et Deva n’ayant pas répondu à nos sollicitations.
Considérez-vous que le Parlement européen est une institution suffisamment transparente et pourquoi ?
Malgré le scandale de corruption du printemps, ou peut-être à cause de cela, 2011 a été une bonne année pour la transparence au sein du Parlement européen. Grâce au nouveau Code de conduite pour les députés européens, entré en vigueur le 1er janvier 2012, le Parlement européen est en passe de devenir un exemple pour les autres Parlements nationaux. Hier même [12/01/2012 - NDLR] j’ai été approchée par des Estoniens qui parlaient de suivre notre exemple. Le président sortant, Jerzy Buzek, et moi-même étions, avec d’autres députés européens impliqués dans un groupe de travail spécifique, déterminés à utiliser les meilleurs exemples existant à travers l’Europe comme modèles pour notre nouveau Code de Conduite. une écrasante majorité de 619 députés européens a voté en faveur de ce code en décembre 2011 (seulement deux eurodéputés ont voté contre).
Voir le Règlement du Parlement européen
En Europe, d’autres législateurs se réjouissent de notre initiative de Registre Transparence commun avec la Commission européenne, établi en juin 2011. Ce registre gagne en force bien qu’il demeure fondé sur un système de participation volontaire. Le Conseil est l’institution manquante, et nous devons faire pression sur eux pour joindre cette initiative durant la Présidence danoise.
Le Parlement européen doit peut-être être plus innovant que les autres institutions en ce qui concerne la transparence, afin de tenir compte de sa nature spécifique et de son statut légal. Comme le montrent les cas cités précédemment, il a su prouver qu’il était une institution qui pouvait faire des changements dans la bonne direction lorsque cela était nécessaire.
En tant que président(e), quelle(s) mesure(s) prendrez-vous pour accroitre la transparence et l’éthique au sein du Parlement européen ?
Ouvrir la prise de décision au sein du Bureau du Parlement – rendre les ordres du jour et autres documents disponibles pour les députés européens avant les réunions et les comptes-rendus des décisions tout de suite après les réunions. Cela permettrait de dissiper l’apparent mystère enveloppant la prise de décision interne et les embauches.
Autoriser les députés européens à débattre de la question du siège du Parlement européen.
Publier une liste des membres du cabinet du Président, et nommer des personnes spécifiques pour répondre aux membres de la chambre.
Rester une Présidente accessible qui prend son petit-déjeuner à la cantine, participe aux réunions de groupe et de commissions régulièrement.
La transparence est liée à la participation, pour s’assurer de l’implication des citoyens dans le processus décisionnel européen. Je veux donc m’assurer que le Parlement soit plus présent et plus visible dans tous les Etats-membres et pas seulement dans les couloirs des gouvernements. Je veux donc recentrer les visites « officielles » sur l’essentiel, tout en utilisant chacune d’elle pour également rencontrer des groupes de citoyens et de souligner l’impact de la législation communautaire sur la vie quotidienne.
Je voudrais mettre au défi chacune de nos commissions de travail pour qu’elles tiennent une audience ou réunion dans un autre Etat-membre par an pour que notre travail soit mieux compris.
Je voudrais aussi voir un changement radical de notre relation avec les Parlements nationaux, pour qu’elle devienne une relation de travail naturelle sur chaque sujet, pour qu’ensemble nous puissions plus efficacement tenir l’exécutif pour responsable, que ce soit la Commission ou les gouvernements nationaux.
Ce ne sont que quelques exemples de mes idées après 5 ans d’expérience en tant que Vice-Présidente du Parlement.
Plus généralement, comment l’UE pourrait-elle améliorer la transparence parmi ses institutions et en ce qui concerne son fonctionnement ?
L’enjeu crucial est de faire en sorte que le Conseil et les Etats-membres ouvrent plus leur processus de prise de décision et rejoignent le Registre de la Transparence, ce serait un objectif clef.
Dans l’ensemble, j’aimerais voir l’année 2013, Année du Citoyen européen, véritablement galvaniser nos efforts pour montrer qu’être Européen apporte une valeur ajoutée, amène de réels bénéfices et est un endroit où chacun puisse exercer une influence sur les grands enjeux transnationaux à travers le Parlement européen.
[1] http://www.spiegel.de/international/europe/0,1518,626815-2,00.html